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Droit du travail en Hollande | infos pour expats
Le
salarié
est
assez
protegé
par
la
loi
en
Hollande.
Il
est
prudent
de
faire
usage
d’assistance
juridique
professionnelle.
Le
droit
du
travail
en
Hollande
est
souvent
percu
comme
contraignant
au
niveau
de
la
protection
des
employés
contre
le
licenciement
et
en
matière
de
reglementation
des
conditions
de
travail.
Les
réformes
d'assouplissement
-
des
années
sujet
d'importance
dans
la
dialogue
politique
-
ne
sont
néanmoins
pas
encore
arrivées.
En
utilisant
des
contrats
à
durée
déterminée
CDD
ou
de
personnel
en
intérim
ou
payrolling
une
entreprise
pourra
disposer
d’une
force
de
travail
flexible.
Cette
solution
rendra
l’entreprise
capable
d’accroître
ou
de
réduire
le
nombre d’employés d’une facon efficace.
Contrat à durée déterminée CDD | Contrat à durée indéterminée CDI
En Hollande on distingue le contrat à durée déterminée et le contrat à durée
indéterminée; arbeidsovereenkomst voor bepaalde et arbeidsovereenkomst voor
onbepaalde tijd respectivement.
Contrat à durée déterminée CDD
CDI après 3 ans d'intérim CDD; un salarié bénéficie automatiquement d'un CDI si :
•
plusieurs
contrats
temporaires
chez
le
même
employeur
depuis
plus
de
3
ans.
Ou
pour
le
même
type
de
travail
avec
des
employeurs
successifs.
(Par
exemple,
d'abord
par
l'intermédiaire
d'une
agence
pour
l'emploi,
puis
directement
chez
l'employeur ) ;
•
il y a un maximum de 6 mois entre les contrats (l'intervalle).
•
il
n'y
a
pas
d'autres
conditions
à
cet
égard
dans
la
convention
collective
de
travail
CAO. Les accords de la convention collective de travail prévalent.
Contrat à durée indéterminée CDI
Un contrat à durée indéterminée, arbeidsovereenkomst voor onbepaalde tijd, est un
contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. La
période d'essai, qui peut ne pas exister, est fixé au maximum de 2 mois.
La clause de non-concurrence en Hollande | concurrentiebeding
Le
droit
du
travail
néerlandais
on
connait
aussi
l'insertion
d'une
clause
de
non-
concurrence,
concurrentiebeding,
dans
le
contrat
de
travail.
Cette
clause
va
entraîner
pour
le
salarié
-
à
l'issue
de
son
contrat
-
l'interdiction,
pendant
une
certaine
durée
(en
général
1
an)
et
dans
une
certaine
zone
géographique
de
se
mettre
au
service
d'un
autre
employeur.
Cela
permet
de
protéger
les
intérêts
de
l'entreprise,
afin
que
l'ancien
salarié
ne
s'approprie
pas
la
clientèle
qu'il
aurait
acquise
au
cours
de
son
contrat
ou
ne
s'installe
pas
à
son
propre
compte
dans
le
même
secteur
et
en
exercant
la
même
activité. La jurisprudence néerlandaise a précisé les modalités de cette clause.
-
La cessation du contrat de travail
Il
existent
5
manières
de
cesser
le
contrat
de
travail:
1.
rupture
du
contrat
pendant
la
periode
d'essai;
2.
le
licenciement;
3.
rupture
conventionnelle
ou
rupture
amiable;
4.
licenciement
pour
cause
urgent;
5.
dissolution
du
contrat
par
le
juge
du
tribunal
cantonal. On expliquera les differents possibilités ci-après.
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