| Advocatenkantoor Bolton 2022 | Rennemigstraat 17 A | | 6413BR | Heerlen
Advocatenkantoor Bolton - Heerlen
Advocatenkantoor Bolton est un cabinet d’avocats situé à Heerlen, près de Maastricht et
Brunssum (OTAN JFC).
Nous fournissons des conseils juridiques et traitons des affaires dans le domaine de:
•
droit du travail,
•
droit des contrats
•
droit immobilier
Nous vous offrons une assistance juridique de qualité pour expats à des tarifs
raisonnables. En matière du droit du travail nous intervenons devant les tribunaux
cantonals sur l’ensemble du territoire néerlandais.
Avocat
PJC
Bolton
est
aussi
inscrit
dans
les
domaines
suivants
au
registre
de
l'association du barreau néerlandais (rechtsgebiedenregister):
•
droit de la famille (sous-domaines : divorce, pension alimentaire, garde d'enfants,
services aux enfants)
•
droit du bail (sous-domaines: bail d'habitation vs bail commercial )
Cette
inscription
implique
l'obligation
d'obtenir
dix
points
de
formation
permanente
par
domaine
et
par
année
conformément
aux
normes
fixées
par
l'association
du
barreau néerlandais.
Droit du travail en Hollande | information pour expats
Le
salarié
est
assez
protegé
par
la
loi
en
Hollande.
Il
est
prudent
de
faire
usage
d’assistance
juridique
professionnelle.
Un
droit
(ou
code)
du
travail
indépendant
n'existe
pas
en
Hollande.
Les
regles
concernant
les
droits
du
salarié
sont
codifiés
dans
le
Code
Civil
livre
7,
Burgerlijk
Wetboek.
Le
droit
du
travail
en
Hollande
est
souvent
percu
comme
contraignant
au
niveau
de
la
protection
des
employés
contre
le
licenciement
et
en
matière
de
reglementation
des
conditions
de
travail.
Les
réformes
d'assouplissement
- des années sujet d'importance dans la dialogue politique - ont été apportées.
En
utilisant
des
contrats
à
durée
déterminée
CDD
ou
de
personnel
intérimaire
ou
payrolling
une
entreprise
pourra
disposer
d’une
force
de
travail
flexible.
Cette
solution
rendra
l’entreprise
capable
d’accroître
ou
de
réduire
le
nombre
d’employés
d’une
facon
efficace.
-
Forfait licenciement salarié
En
droit
du
travail,
pour
les
contestations
de
licenciements
/
indemnité
de
licenciement, on vous propose un mode de rémunération combinant:
•
une
part
d'honoraires
fixe
(
€
798,60
TVA
incl.
et
hors
frais)
payables
à
l’ouverture
du dossier, et
•
une part variable; honoraire € 199,65 (TVA incl.) de l’heure.
Ce
mode
de
calcul
vous
permet
de
ne
pas
débourser
une
somme
d’argent
qui
vous
dissuaderait
de
faire
valoir
vos
droits
et
permet
nous
de
recevoir
une
juste
rétribution
pour
le
temps
passé,
qui
excède
la
provision
perçue
à
l’ouverture
du
dossier,
et
l'investissement dans le dossier.
Mentions Légales
Ce
site-web
est
fourni
à
titre
d'information
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
considéré
comme
constituant
un
acte
de
conseil
juridique.
Si
vous
avez
besoin
de
conseils
juridiques
contactez
notre
sécretariat
par
téléphone
+31
45
888
74
64
ou
envoyez
un
e-
mail
à
e-mail
secretariaat
@
advocatenkantoorbolton.nl
pour
fixer
un
rendez-vous.
Si
vous ne maîtrisez pas la langue néerlandaise, nous pouvons vous répondre en francais.
Le
site
web
et
les
données
et
informations
qu'il
fournit
n'ont
qu'une
vocation
d'information
générale
non
exhaustive
sur
le
cabinet
Advocatenkantoor
Bolton
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
constituant
un
acte
de
conseil
juridique,
un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
-
.
Adresse et contact
Nous sommes situé à Heerlen, près de
Maastricht et Brunssum (OTAN JFC)
Rennemigstraat 17 - 6413 BR Heerlen
Tel : 045 - 888 74 64
Fax : 045 - 888 74 57
E: secretariaat @ advocatenkantoorbolton
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